NGO in Consultative Status with ECOSOC, WIPO, UNCTAD
CONFERENCE OIT 2017
DISCOURS DE MONSIEUR MICHEL CELI VEGAS,
PRESIDENT DU CENTRE D’ECHANGES ET COOPERATION POUR L’AMERIQUE LATINE - CECAL
Genève, le 06 juin 2017
Mesdames, Messieurs les Représentants,
Au nom du Centre d’Echanges et Coopération pour l’Amérique Latine- CECAL, je vous présente mes meilleures salutations et félicite le Président pour la tenue de cette 106ème Conférence internationale du Travail.
Le rapport du Directeur général « Migrations de main-d’œuvre : nouvelle donne et enjeux de gouvernance » analyse les mouvements de migration internationale, au travers des flux de main-d’œuvre, sur leurs conditions, leurs conséquences et leur appréhension politique.
La migration internationale est un phénomène d’ampleur et qui ne cesse de s’accentuer. En effet, on dénombrait, en 2015, 244 millions de migrants internationaux, soit une augmentation de 41% depuis le début des années 2000.
L’emploi est lié directement ou indirectement, mais est toujours pris en compte, à la migration internationale. De ce fait, en 2013, on ne comptait pas moins de 150 millions de travailleurs migrants à travers le monde.
Cette migration de travailleurs peut prendre différentes formes. En effet, il peut s’agir d’une migration temporaire ou permanente, concerner des personnes hautement ou peu qualifiées. De plus, celle-ci concerne tous les secteurs économiques.
En outre, cet important phénomène de migration internationale touche tous les Etats. En effet, par exemple, l’Argentine a vu augmenté ses flux migratoires permanents de 81'000 personnes en 2009 à 139’000 en 2013, ou encore le Brésil a connu une augmentation de la migration internationale temporaire, passant de 51000 personnes en 2009 à 103500 en 2013.
Il faut noter qu’aujourd’hui les flux de migration Sud-Sud sont aussi importants que les flux Sud-Nord.
Ainsi, les travailleurs migrants représentent un certain nombre d’avantages pour le pays d’origine et pour le pays de destination.
Toutefois, il existe des risques et de nombreuses difficultés pour ces travailleurs. En effet, selon le BIT, 44% des victimes du travail forcé avaient migré. De plus, on constate aujourd’hui 50 millions de migrants internationaux qui sont en situation irrégulière, soit un cinquième de la migration internationale.
De ce fait, il parait donc nécessaire et pressant de s’intéresser à ce phénomène et de s’y adapter.
Pour cela, tout d’abord, une coopération internationale parait indispensable, c’est notamment ce qui a tenté d’être effectué par l’adoption en septembre 2016 de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et notamment par l’engagement des Etats membres de l’ONU à adopter, d’ici 2018, des pactes mondiaux sur les réfugiés mais aussi sur la migration sure, ordonnée et régulière.
De plus, la progression en matière de migration internationale peut s’effectuer grâce à des acteurs autres qu’étatiques comme le Groupe mondial sur la migration, créé en 2006 composé de 22 entités des Nations Unies, ou encore l’OIT qui a permis notamment la ratification de la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques en 2011 par l’Amérique Latine.
En outre, l’amélioration des conditions des travailleurs migrants peut passer par des accords bilatéraux. Toutefois, ces accords ne présentent pas que des avantages, comme le souligne à juste titre le rapport, en raison notamment du fait qu’ils ne reprennent pas toutes les dispositions pertinentes de l’accord type (en moyenne 11 seulement).
De plus, tous les accords bilatéraux n’ont pas la même force juridique. En effet, environ 70 à 80% des accords bilatéraux sur la migration de main-d’œuvre conclus en Afriques ou encore dans les Amériques sont juridiquement contraignants alors que 70% de ceux conclus en Asie prennent la forme de protocole d’entente.
Il y a donc une réelle nécessité de contracter des accords multilatéraux à l’échelle régionale car la migration de main-d’œuvre se fait en général à l’intérieur même d’une région.
On peut constater que certains accords ont permis notamment la mise en place d’une libre circulation, comme c’est le cas par les engagements pris par l’organisation MERCOSUR, qui se caractérise par la levée progressive de toutes les entraves à la circulation, au séjour et à l’établissement des personnes.
D’autres accords ont permis l’amélioration des conditions dans certains secteurs. On peut citer à titre d’exemple l’accord multilatéral ibéro-américain sur la sécurité sociale, conclu entre douze Etats d’Amérique Latine, l’Espagne et le Portugal ou encore l’accord multilatéral sur le même sujet au sein du MERCOSUR.
De plus certains organes internes aux régions peuvent favoriser la progression positive de l’appréhension de la main-d’œuvre migrante.
En effet, comme le rappel le rapport « le MERCOSUR dispose de structures tripartites internes au sein desquelles sont régulièrement examinées des questions relatives aux migrations de main-d’œuvre ou qui se consacrent pleinement à la gouvernance des migrations de main-d’œuvre, notamment le sous-groupe technique N°10 ».
Enfin, les politiques nationales doivent aussi œuvrer pour l’encadrement de cette main d’œuvre. Cela passe notamment par la réglementation plus stricte des commissions de recrutement ou encore un meilleur accès à la justice, voir une supervision de l’accès aux syndicats.
Il résulte de ce qui précède qu’on peut voir que tous les acteurs étatiques, à l’échelle internationale, régionale ou encore nationale, et les organismes non gouvernementaux sont concernés et doivent œuvrer pour la migration de la main d’œuvre. Bien qu’il faille noter des améliorations dans certains secteurs de leur part, notamment en Amérique Latine, les efforts doivent continuer afin de leur offrir de meilleures conditions de vie et d’exercice et ainsi accroitre les économies.