Lobbying

Registre de transparence de l'UE

Les nombreuses activités de lobbying auprès des institutions de l'UE suscitent des critiques au regard de la transparence et de la responsabilité dans le cadre du processus décisionnel de l'UE. Pour répondre à ces préoccupations, le Parlement a créé en 1995 un registre des lobbyistes, suivi en 2008 par la Commission. Les deux institutions ont, en 2011, fusionné ces deux instruments en un registre européen de Transparence (TR), sur la base d'un accord interinstitutionnel (IIA). Jusqu'à présent, le Conseil demeure observateur du système.

Le TR est un système d'enregistrement volontaire pour toute entité qui cherche à influer directement ou indirectement le processus décisionnel des institutions de l'Union. Il a jusqu'à maintenant augmenté à un taux moyen de 1 000 organisations par an, atteignant aujourd'hui plus de 7 000 organisations. Même s'il est très difficile de faire des estimations sur la couverture réelle du registre, une étude académique récente (2013) a estimé que le registre couvrait 60 à 75% des organisations de lobbying actives au niveau européen. Conformément à l'IIA, un réexamen politique du registre de transparence a eu lieu en 2013-14 à la suite duquel un nouveau système d'enregistrement amélioré sera introduit en janvier 2015.

Depuis 2008 le Parlement appelle de ses voeux un registre obligatoire pour les lobbyistes actifs auprès des institutions de l'UE, mettant en avant que seul un registre obligatoire permettrait d'assurer le respect total par les lobbyistes de leur code de conduite. Jean-Claude Juncker, l'ayant mis à son ordre du jour, le sujet est de plus en plus d'actualité ; le Président de la Commission s'est ainsi engagé à ce que la Commission présente une proposition pour un système obligatoire d'ici 2016, tel que demandé par le Parlement.

En outre, depuis le 1er décembre 2014, la Commission publie les informations relatives aux contacts des Commissaires, des membres de leurs cabinets et des Directeurs-Généraux avec des lobbyistes. Les législations des États Membres varient en ce qui concerne la règlementation du lobbying ; des systèmes d'enregistrement obligatoires existent seulement en Lituanie, Pologne, Slovénie, Autriche et au Royaume-Uni. Le Parlement irlandais travaille actuellement sur une loi instaurant un tel régime. Des systèmes d'enregistrement volontaires existent en Allemagne, en France et aux Pays-Bas.

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